Extraits du Code du Sport – Partie Réglementaire
Arrêtés – Modifié par arrêté du 12 Novembre 2010
Livre III Pratique sportive – Titre II Obligations liées aux activités sportives
Section 3
Etablissements qui organisent la pratique ou dispensent – L’ enseignement de la plongée subaquatique
En France, les pouvoirs publics réglementent la pratique de la plongée lorsqu’elle est organisée par une structure organisant des activités subaquatiques (clubs associatifs, structures commerciales).
Il faut se référer au Code du sport et plus précisément à la partie réglementaire – Arrêtés, Livre III, titre II, chapitre II, section 3 (établissements qui organisent et dispensent l’enseignement de la plongée subaquatique).
La plongée à l’air est traitée dans la sous-section 1 (version modifiée du 18 juin 2010), complétée par les annexes III-14a à III-17 de la partie réglementaire – Arrêtés du Code du sport sous forme de tableaux.
La plongée aux mélanges autre que l’air dans la sous-section 2 ,complétée par les annexes III-18 à III-20B.
Les modifications apportés à la plongée à l’air en 2010
Cette page n’est pas une explication des textes réglementaires (cela est inclus dans les formations de plongée), elle a seulement pour but d’expliquer les deux grands changements dus à la modification du 18 juin 2010.
- Tout d’abord, la limitation des zones d’évolution est désormais strictement limitée sans possibilité de « déraper » de 5 mètres comme par le passé.
Les appellations de zones médiane et lointaine ont disparu.
Les plongeurs N1 évolueront désormais jusqu’à 20 mètres mais pas plus, même en cas de « conditions matérielles et techniques favorables ». Idem pour les N2 en autonomie.
Les N2 ne peuvent pas être encadrés en exploration au-delà de 40 mètres.
Quant aux autonomes, fini les glissades accidentelles sur 65 mètres : c’est 60 mètres pile-poil ! - Les plongeurs non certifiés FFESSM ou CMAS peuvent enfin plonger selon leur aptitude (à l’appréciation du directeur de plongée), dans la limite des 40 mètres.