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Comme dans toute activité (sportive ou autre), il vaut mieux être assuré. Encore faut-il comprendre de quoi on parle. Il faut d’une part être assuré pour les dommages que l’on peut occasionner aux autres (responsabilité civile). Ceci est une obligation légale. D’autre part, on peut choisir de s’assurer en cas d’accident qui ne serait pas imputable à un tiers (et donc qui ne pourrait pas être indemnisé par l’assurance en responsabilité civile d’un tiers). L’assurance en responsabilité civile (RC)Comme l’indique le site de l’administration française, la responsabilité civile (RC) correspond à l’obligation faite à chacun de réparer les dommages causés à autrui. Ce dommage peut résulter d’une imprudence, d’une mauvaise exécution (ou l’absence d’exécution) d’un contrat… L’assurance se substitue au responsable, c’est-à-dire à l’auteur du dommage causé accidentellement, même s’il a commis une faute ou un délit, pour indemniser la victime. Il y a plusieurs types de contrat en RC (personnelle/familiale, professionnelle…). Ainsi, la garantie responsabilité civile couvre les dommages aux tiers causés par votre faute, par imprudence ou par négligence mais pas les dommages que vous causez à vous-mêmes ou à vos proches. Pour souscrire l’assurance en responsabilité civile, le licencié FFESSM n’a rien à faire : la licence FFESSM fait automatiquement bénéficier son titulaire du contrat d’assurance en responsabilité civile souscrit par la FFESSM, pour la pratique des activités figurant dans les statuts et règlement intérieur de la FFESSM, c’est-à-dire la plongée, la nage, l’apnée, etc. Il est à noter que le licencié est couvert même s’il pratique son activité en dehors d’une structure FFESSM et dans le monde entier. L’assurance Individuelle Accident (AIA).Le code du sport (article L321.4) impose à tout groupement sportif d’informer et de proposer à ses membres la faculté de souscrire une Assurance Individuelle Accident. La souscription est facultative. Il s’agit ici de couvrir un accident qui ne serait pas causé par un tiers. Très souvent, on est déjà couvert par un contrat d’assurance individuelle accident personnel mais son champ d’application exclut parfois la pratique de la plongée, de l’apnée, etc. Il faut donc vérifier auprès de son assureur. La FFESSM a négocié auprès du cabinet Lafont – Axa Assurances une série de contrats AXA spécifique à ses activités fédérales. Les licenciés FFESSM peuvent choisir de souscrire l’un d’eux moyennant finances. comment souscrire ?La souscription peut se faire lors de l’inscription au club, sur le bulletin. C’est alors le club qui fait les formalités au moment où il établit la licence. La souscription peut se faire après l’établissement de la licence (par exemple, avant un voyage plongée à l’étranger, on décide de se couvrir parce que le coût des soins peut y être carrément dément). Dans ce cas, le licencié doit s’adresser directement au cabinet Lafont, sans passer par le club de Vanves. Les contrats FFESSM disponiblesPour la saison 2017-2018, la présentation résumée des contrats proposés par le cabinet Lafont |